CONDITIONS GENERALES DE VENTE
de Franklin Electronic Publishers SARL

Les conditions générales de vente détaillées ci-après s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site.

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
L'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de son bon de commande et en accepter les termes.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions.

1.2 Franklin Electronic Publishers se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces conditions générales de vente.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur notre site Internet: www.franklin.com/fr

Ou par téléphone au 0 820 488 152 depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures.

Pour pouvoir passer votre commande nous vous invitons à suivre un processus d'identification durant lequel vous serez amené à fournir les informations concernant votre identification. Le client s'engage à préserver la confidentialité de ces différentes informations, sous peine d'être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse par une tierce partie.
Franklin Electronic Publishers s'engage de son côté à préserver la confidentialité des informations d'identification de ses clients.

ARTICLE 3 - PRIX DES PRODUITS

3.1 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (y compris l'écotaxe relative au traitement des déchets électriques et électroniques) hors participation aux frais de traitement et d'expédition, lesquels sont dus en sus par l'acheteur et seront indiqués avant la validation définitive du bon de commande.
3.2 Toute commande est payable en euros quelle que soit sa provenance.
3.3 Franklin Electronic Publishers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont présentés sur le site et ce dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité où, pour des raisons indépendantes de notre volonté le produit que vous avez commandé serait sujet à une indisponibilité, nous vous en informerons par courrier ou par courriel et votre commande vous sera annulée ou remboursée par virement au plus dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Les produits achetés sur notre site www.franklin.com/fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse Comprise) sous un délai de 10 à 15 jours maximum et dans les Départements et Territoires d'Outre Mer sous un délai de 15 à 30 jours maximum.
5.2 Les délais mentionnés sont des délais moyens habituels, et correspondent aux délais de traitement et d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.
5.3 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
5.4 Pour toute commande réglée par chèque, les délais mentionnés doivent être considérés à compter de la réception du chèque par nos services.
5.5 En cas d'erreur de livraison, de défaut de fabrication ou de vice de matière, Franklin Electronic Publishers s'engage à remplacer à sa charge le produit si toutefois l'erreur, le défaut ou le vice nous est signalé dans un délai de 8 jours suivant la livraison, et si le produit nous est retourné dans l'état de réception. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.
5.6 Les informations énoncées par l'acheteur au cours du processus d'identification, lors de la prise de commande engagent ce dernier: en cas d'erreur dans le libellé de vos coordonnées, Franklin Electronic Publishers ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s'effectuer
- soit par cartes bancaires VISA, MASTERCARD
Les informations que vous saisissez sont cryptées sur votre ordinateur et seront protégées lors de leur transmission.
- soit par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, il devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé à l'ordre d'OPAYA,  et envoyé à l’adresse suivante accompagné de la confirmation de votre commande:
OPAYA pour Franklin - 6 bis Rue Petit - 92110 CLICHY

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou réclamation, notre service clientèle est à votre disposition:

OPAYA pour Franklin - 6 Bis rue Petit - 92110 CLICHY
Téléphone: 0 820 488 152
Email: infofr@franklinse.com

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE

La société Franklin Electronic Publishers est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du site www.franklin.com/fr. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est strictement interdite sans une autorisation préalable de la société Franklin Electronic Publishers.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

9.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
9.2 Les photos présentées sur le site sont communiquées à titre illustratif au plus proche des produits. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques du produit s'y sont introduites, la responsabilité de Franklin Electronic Publishers ne pourra en aucun cas être engagée.Nous vous invitons donc à lire attentivement le descriptif produit pour en connaître les caractéristiques précises. Bien entendu, notre service clientèle est à votre disposition pour toute question sur nos produits (cf article 7).

ARTICLE 10 - GARANTIE

10.1 Nous procédons pour toute machine défectueuse sous garantie à un échange standard contre un modèle identique ou supérieur.
10.2 Les produits devront être retournés par l'acheteur, accompagnés d'une copie de la preuve d'achat (ticket de caisse, facture d'achat) à:
OPAYA pour Franklin / Service Après-Vente
6 Bis rue Petit - 92110 CLICHY
10.3 Notre garantie est de 2 ans à compter de la date d'achat
10.4 La garantie couvre tout défaut de fabrication ou vice de matière
10.5 La garantie ne couvre pas:
- Une utilisation non prévue dans la notice, ou un emploi abusif de l'appareil.
- Une détérioration par choc ou par chute notamment les écrans cassés.
- Un branchement sur un courant plus élevé que celui indiqué sur l'appareil.
- Un démontage non prévu dans la notice.
- L'usure des piles
10.6 En aucun cas, la garantie ne donne droit à des dommages et intérêts.
10.7 Pour les produits hors garantie constatés comme défectueux ou les produits sous garantie ayant subi de mauvais traitements nous établissons un devis d'échange suivant un forfait dépendant de nos prix de vente indicatifs (Les devis refusés avec demande de restitution du produit seront facturés au client 8 euros TTC en contrepartie des frais de gestion et de logistique).
10.8 Les frais de port sont à la charge de l'expéditeur.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

12.1 Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données personnelles vous concernant que vous pourrez exercer auprès de Franklin Electronic Publishers.

16. Confidentialité

Clause de confidentialité Internet du client Franklin
Franklin s'efforce de protéger la confidentialité des informations relatives à ses utilisateurs. En conséquence, lors de la navigation sur son site web, Franklin a mis en place la politique de collecte d'informations décrite ci-dessous.

Quel type d'informations sont recueillies?
Pour nous aider à mieux répondre à vos besoins, nous analysons quelle section de notre site est visitée et le temps que vous y consacrez. Nous pouvons aussi déterminer de façon automatique le type d'ordinateur et le système d'exploitation utilisés. Les adresses email et autres informations personnelles ne sont pas collectées dans ce cas.

Si vous désirez nous écrire, vous enregistrer sur notre site, participer à une enquète online ou obtenir des informations spécifiques de Franklin, nous vous demanderons de nous transmettre votre adresse email ou postale. Franklin peut aussi utiliser des "cookies" pour collecter des informations sur l'utilisation de son site web.

Comment nous utilisons les informations recueillies?
Si vous nous avez transmis votre adresse email de plein gré nous pourrons l'utiliser pour vous faire part d'offres exceptionnelles ou vous demander de répondre à des questionnaires. Les informations que vous voudrez bien nous communiquer nous permettront de vous fournir de meilleurs services, d'évaluer vos souhaits de consommateurs et de mieux répondre à vos attentes.

Si toutefois vous ne désirez pas être contacté par Franklin, vous pouvez nous le faire savoir par simple retour d'email.

Conditions d'utilisation
En navigant sur notre site web vous acceptez tacitement notre politique de collecte d'informations relative aux utilisateurs. Franklin se réserve le droit de changer sa politique à tout moment sans en informer ses utilisateurs. Si vous continuez de naviguer sur le site Franklin en connaissance de cause, vous acceptez tacitement ces changements.